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Dernière mise à jour : le 5 juillet 2019

Sur cette page nous vous présentons :
- Nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
- Notre Politique de Confidentialité et notre Charte de Protection des Données Personnelles
- Les Informations Relatives aux Cookies et à leur Gestion

Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 - Objet

Le site www.sagewash-sanitizer.fr est édité par SAGEWASH FRANCE - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - FRANCE
Siret : 34510405300029 - N° TVA intracommunautaire : FR34345104053

SAGEWASH FRANCE est distributeur officiel de la gamme de produits SAGEWASH™ SANITIZER pour la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.

Les présentes conditions régissent les ventes par SAGEWASH FRANCE d'accessoires et produits de nettoyage et de désinfection de la gamme SAGEWASH™ SANITIZER.

SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en conséquence sont appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 - Prix

Les prix des produits présentés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

Les prix sont valables pour une commande et livraison en France métropolitaine, Corse, Italie, Espagne et Portugal.

Pour toute commande en dehors de ces 5 destinations, il est impératif de nous consulter au préalable, notamment en raison de droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAGEWASH FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SAGEWASH FRANCE jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Attention : pour toute commande en dehors des zones de livraison (France métropolitaine - Corse - Italie - Espagne - Portugal) et/ou pour toute commande dont le poids total est supérieur à 30 kg il est impératif de contacter au préalable.

Une commande s'effectue en sélectionnant un ou plusieurs produits en cliquant sur le lien "AJOUTER AU PANIER" présent sur chaque fiche produit.

Une fois votre panier complet, vous devrez alors cliquer sur le lien "COMMANDER".

Note : Tant que vous n'êtes pas identifié, les frais de livraison sont donnés à titre indicatif (par défaut, ils sont indiqués pour une livraison en France métropolitaine)

Vous devrez alors "créer votre compte" ou, si vous en avez déjà un, cliquez sur le lien "Connexion".

La création du compte ne sera possible que si vous cochez la case confirmant que vous acceptez les conditions générales de vente.

Vous aurez ensuite accès à la page MODE DE LIVRAISON puis à la page PAIEMENT sur laquelle vous serez invité à :
- sélectionner votre mode paiement
- cocher la case d'adhésion aux conditions générales
- vérifier votre commande
- finaliser votre commande en cliquant sur "COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT"

Une fois votre commande passée, SAGEWASH FRANCE vous en accusera réception en vous envoyant un mail de confirmation de commande (à l'adresse e-mail que vous avez indiquée) contenant le numéro de votre commande et son détail.

SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison légale que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La facture relative à vos achats ainsi qu'une copie de nos conditions générales seront incluses dans le colis contenant les articles de votre commande.

Article 4 - Paiement

SAGEWASH FRANCE utilise les services de Braintree pour le paiement en ligne, vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire ou avec votre compte Paypal.

Braintree est un fournisseur de services validé conforme à la norme PCI DSS de niveau 1.

Paiement sécurisé par carte bancaire :
Pour valider votre paiement, il vous sera demandé : le numéro de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme (code à 3 chiffres inscrit au verso de votre carte)

Paiement sécurisé par Paypal :
Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez détenir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
Pour effectuer votre paiement, il vous sera proposé de vous connecter à votre compte Paypal en cliquant sur le bouton "Paypal Payer".

Votre commande sera enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

SAGEWASH FRANCE n'a pas accès aux informations bancaires du client. Briantree/Paypal disposent seuls des informations confidentielles et nécessaires à la transaction, sachant que toutes les transactions sont cryptées (SSL).

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez vérifier que nous sommes des marchands certifiés par Braintree :

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Autres moyens de paiement :

Par chèque bancaire :
Dans ce cas, établir le chèque à l'ordre de SAGEWASH FRANCE en indiquant le numéro de votre commande au verso et l'envoyer à : SAGEWASH FRANCE - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - FRANCE
Votre commande sera enregistrée et traitée à réception de votre chèque.
Attention : Seuls les chèques libellés sur une banque française (agence bancaire située en France) et en euros sont acceptés.

Par virement bancaire :
sur le compte de SAGEWASH FRANCE MONACO - FR76 1027 8065 1400 0205 0110 166
en précisant votre numéro de commande dans la description du virement.
Votre commande sera enregistrée et traitée à réception de votre virement.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAGEWASH FRANCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accords contraires.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont réputés en stock tant qu'ils sont visibles sur le site sagewash-sanitizer.fr.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, pour une raison indépendante de sa volonté, SAGEWASH FRANCE vous en informera en vous indiquant le délai de réapprovisionnement nécessaire. Vous pourrez alors accepter ce délai ou demander l'annulation de votre commande. Dans ce cas les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées sans pouvoir donner lieu à quelque compensation ou indemnité que ce soit.

Article 7 - Livraison

Sauf accords contraires, les produits sont expédiés par La Poste, en Colissimo (Colissimo Domicile avec signature), à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, et sous réserve d'avoir rempli les conditions de validation de commande (voir article 3).

Zones de livraison : France métropolitaine - Corse - Italie - Espagne - Portugal

A partir de la prise en charge de votre colis par les services de Colissimo :
- pour un livraison en France, le délai est 48h (délai indicatif en jours ouvrables)
- pour une livraison en Italie, Espagne ou Portugal, le délai est de J+3 (délai indicatif en jours ouvrables)

En cas de retard d'expédition, SAGEWASH FRANCE vous contactera pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. SAGEWASH FRANCE ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Article 8 - Garantie

Le pulvérisateur Sagewash™ Sanitizer dispose d'une garantie d'un an. Cette garantie ne couvre pas les joints d'étanchéité, les raccords.

Les autres pièces sont disponibles et peuvent être remplacées.

Le fabricant et distributeur du Sagewash™ Sanitizer ne peut être tenu responsable des accidents et des dommages causés par la faute de l'utilisateur.

Le Sagewash™ Sanitizer Hydroventuri est protégé par les brevets américains n° 5,441,073

Les tablettes Sagewash™ sont protégées par le brevet américain n° 4,928,813

Sagewash™ est une marque de commerce de Sage™ Sanitizing Systems

Pour plus d'informations :

SAGE™ SANITIZING SYSTEMS
Westhills Lodge, Lydiard Millicent, Swindon, Wilts, R.U. SN5 5PP
Téléphone: +44 (0) 1793 773 320 - Fax: +44 (0) 1793 773 330
E-mail: sagesales@sagesanitizingsystems.com
Site : www.sagesanitizingsystems.com

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés à SAGEWASH FRANCE dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAGEWASH FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, SAGEWASH FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de SAGEWASH FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française et les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le tribunal d'Avignon (84) sera compétent.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Les logos et photos des produits présentés sur le site sagewash-sanitizer.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAGEWASH FRANCE et du fabricant SAGE™ SANITIZING SYSTEMS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans autorisation.

Article 12 - Archivage Preuve

SAGEWASH FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAGEWASH FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles

SAGEWASH FRANCE s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations personnelles fournies en respectant les dispositions des lois françaises en vigueur. Ces informations sont collectées durant votre navigation sur le site, lors de la création de votre compte client et/ou de l'utilisation du formulaire de contact.

Responsable du traitement de données

Sagewash France - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - France
en la personne de Anne MONACO
Tél : 0610292814 - E-mail : sagewash.france@yahoo.fr

Finalités de la collecte de vos données personnelles

La collecte des informations et données vous concernant sont utilisées pour :
- La création de votre compte client,
- L'enregistrement, la gestion, la livraison et le suivi de votre commande,
- La lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Important :
- Le site www.sagewash-sanitizer.fr utilise le protocole SSL. Avec le SSL, les transactions bancaires, le transfert de données et les informations de connexion (adresse mail, mot de passe ...) sont sécurisés par cryptage. Dans le cas d'un paiement en ligne via Braintree/Paypal les informations bancaires fournies ne sont pas collectées par SAGEWASH FRANCE, mais les transactions s'effectuent sur des zones utilisant également le protocole SSL.
- Lorsque vous avez créé un compte client sur le site, vous pouvez y accéder en cliquant sur votre nom d'utilisateur (visible en haut de page) ou via un des liens du bloc "mon compte" situé en bas de page. Cet espace vous permet de gérer votre compte : (modification d'adresse ou de téléphone par exemple, visualiser vos commandes, ...).
En cliquant sur le lien "RGPD - données personnelles" vous aurez accès aux données que nous avons collectées.

Caractère obligatoire ou facultatif lors du recueil de données

Les informations qui vous sont demandées dans les formulaires sont obligatoires, à l'exception de celles portant la mention "optionnel" en regard du champs de saisi concerné.
Si un champ obligatoire n'est pas rempli, ou incorrectement renseigné, vous en serez averti par un message d'alerte.
Ne pas remplir un champ obligatoire empêche la finalisation de l'action en cours.
Ne pas remplir un champ dit "optionnel" est sans conséquence.

Destinataires des données collectées

En dehors de SAGEWASH FRANCE, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :
- Service Colissimo de La Poste pour l'envoi de votre colis et son suivi
- Les prestataires en charge d’assurer la gestion et la sécurité des paiements que vous effectuez sur notre site
- Suite à une requête émanant d'une autorité publique

Durée de conservation des données

SAGEWASH FRANCE conserve vos données à caractère personnel tant que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, mais SAGEWASH FRANCE peut conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue afin de se conformer aux obligations légales (délais de prescription applicables).

Lorsque vos données sont collectées via le formulaire de contact, SAGEWASH FRANCE conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement de votre message.

Vos Droits

Pour rappel :
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Vous pouvez exercer ces droits via les données modifiables dans votre compte client ou en nous en adressant la demande par courrier à l’adresse suivante :

SAGEWASH FRANCE - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC - France,
ou par mail à sagewash.france@yahoo.fr

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