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Infos légales

Le site sagewash-sanitizer.fr est édité par :
SAGEWASH FRANCE - Anne MONACO - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC

Siret : 34510405300029 - TVA intracommunautaire : FR34345104053

Téléphone : 0610292814

Courriel : sagewash.france@yahoo.fr

Directeur de la publication : Anne MONACO

Hébergeur : SAS OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (RCS Lille Méptropole 424 761 419 00045)



Conditions générales mises à jour le 25.06.2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par SAGEWASH FRANCE d'accessoires et produits de nettoyage et de désinfection de la gamme SAGEWASH™ SANITIZER.

Article 2 - Prix

Les prix des produits présentés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Les prix sont valables pour une commande et livraison en France métropolitaine et en Corse.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine et de la Corse, il est impératif de nous consulter au préalable, notamment en raison de droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAGEWASH FRANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SAGEWASH FRANCE jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande en imprimant le bon de commande mis à votre disposition (fichier au format .pdf imprimable), en le complétant, et en le retournant par courrier postal à:
SAGEWASH FRANCE - Anne MONACO - 66, chemin de Milan - 84460 CHEVAL BLANC (France)
et en joignant votre règlement par chèque bancaire à l'ordre de SAGEWASH FRANCE MONACO.

SAGEWASH FRANCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La facture relative à vos achats sera incluse dans le colis contenant les articles de votre commande.

Article 4 - Validation de votre commande

Votre commande ne pourra être validée par SAGEWASH FRANCE qu'à réception de votre bon de commande et de votre règlement intégral, sauf accords contraires.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque bancaire à l'ordre de SAGEWASH FRANCE MONACO ou par virement bancaire sur le compte de SAGEWASH FRANCE MONACO ou via Paypal

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SAGEWASH FRANCE procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont réputés en stock tant qu'ils sont visibles sur le site sagewash-sanitizer.fr.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, pour une raison indépendante de sa volonté, SAGEWASH FRANCE vous en informera en vous indiquant le délai de réapprovisionnement nécessaire. Vous pourrez alors accepter ce délai ou demander l'annulation de votre commande. Dans ce cas les sommes éventuellement encaissées seront intégralement remboursées sans pouvoir donner lieu à quelque compensation ou indemnité que ce soit.

Article 8 - Livraison

Sauf accords contraires, les produits sont expédiés par La Poste, en Colissimo, à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande, sous 2 jours ouvrés et sous réserve d'avoir rempli les conditions de validation de commande (voir article 4).

En cas de retard d'expédition, SAGEWASH FRANCE vous contactera pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison prévu.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. SAGEWASH FRANCE ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Article 9 - Garantie

Le pulvérisateur Sagewash Sanitizer dispose d'une garantie d'un an. Cette garantie ne couvre pas les joints d'étanchéité, les raccords.

Les autres pièces sont disponibles et peuvent être remplacées.

Le fabricant et distributeur du Sagewash™ Sanitizer ne peut être tenu responsable des accidents et des dommages causés par la faute de l'utilisateur.

Le Sagewash Sanitizer Hydroventuri est protégé par les brevets américains n° 5,441,073

Les tablettes Sagewash sont protégées par le brevet américain n° 4,928,813

Sagewash est une marque de commerce de Sage Sanitizing Systems

Pour plus d'informations :

SAGE SANITIZING SYSTEMS
Westhills Lodge, Lydiard Millicent, Swindon, Wilts, R.U. SN5 5PP
Téléphone +44 (0) 1793 773 320 - Fax: +44 (0) 1793 773 330
E-mail: sagesales@sagesanitizingsystems.com
Site : www.sagesanitizingsystems.com

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent être retournés à SAGEWASH FRANCE dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAGEWASH FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, SAGEWASH FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de SAGEWASH FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française et les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le tribunal d'Avignon (84) sera compétent.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les logos et photos des produits présentés sur le site sagewash-sanitizer.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAGEWASH FRANCE et du fabricant SAGE SANITIZING SYSTEMS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sans autorisation.

Article 13 - Données personnelles

Les informations personnelles que vous communiquerez à SAGEWASH FRANCE via le bon de commande ne seront conservées et utilisées que dans le cadre de la gestion de votre commande (facturation, expédition, service après-vente, suivi clientèle ...) Ces informations personnelles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, notamment celles chargées de l'expédition, et sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez SAGEWASH FRANCE.

Article 14 - Cookies

Le site sagewash-sanitizer.fr utilise des cookies.

Les cookies nommés 720plan et 720planBAK sont implantés par notre hébergeur (OVH), ils sont nécessaires au fonctionnement des serveurs et expirent lorsque vous quittez la cession.

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Article 15 - Archivage Preuve

SAGEWASH FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAGEWASH FRANCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

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